{"id":7992,"date":"2023-05-31T17:09:06","date_gmt":"2023-05-31T15:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/sekundi.eu\/?post_type=blog&#038;p=7992"},"modified":"2024-10-07T15:09:03","modified_gmt":"2024-10-07T13:09:03","slug":"guide-recouvrement-france-depuis-etranger","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/","title":{"rendered":"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international"},"content":{"rendered":"\n<p>Afin de vous apporter toutes les informations et conseils utiles au recouvrement de vos factures, nous avons demand\u00e9 \u00e0 chacun de nos partenaires de vous proposer un <strong>guide du recouvrement efficace dans son pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voici aujourd\u2019hui le cas des <a href=\"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/europe\/recouvrement-de-creances-en-france\/\">cr\u00e9ances en France pour un cr\u00e9ancier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a> (Europe ou hors-Europe).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseils pour le recouvrement en France depuis l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates une entreprise situ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et vous cherchez \u00e0 recouvrer une cr\u00e9ance en France&nbsp;? Gr\u00e2ce \u00e0 ces premiers conseils simples, vous devriez r\u00e9ussir \u00e0 am\u00e9liorer le paiement de vos cr\u00e9ances fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est constat\u00e9e, ce sont les r\u00e8gles en vigueur dans le pays de la cr\u00e9ance qui s\u2019appliquent. Il est donc n\u00e9cessaire pour un cr\u00e9ancier \u00e9tranger de s\u2019informer sur les <strong>r\u00e8gles en mati\u00e8re de recouvrement en France.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u2019adapter \u00e0 votre d\u00e9biteur situ\u00e9 en France<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter les malentendus ou les incompr\u00e9hensions, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019engager un dialogue dans la langue de votre d\u00e9biteur, le fran\u00e7ais. Pour cela, il vous faudra donc vous-m\u00eame ma\u00eetriser la langue en question. Ainsi, <strong>faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement en France<\/strong> sera votre meilleur atout.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Anticiper et pr\u00e9venir les cr\u00e9ances en France<\/h3>\n\n\n\n<p>En France, la plupart des factures sont payables \u00e0 30 jours, le d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 60 jours ou 90 jours si les CGV le pr\u00e9voit. Si <strong>vous proposez des d\u00e9lais de paiement diff\u00e9rents<\/strong>, parce que vous \u00eates situ\u00e9 dans un autre pays, nous vous recommandons de bien <strong>souligner vos d\u00e9lais de paiement \u00e0 vos clients fran\u00e7ais dans vos CGV et contrats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment effectuer le recouvrement amiable en France&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le recouvrement amiable intervient lorsqu\u2019un client ne paye plus ses factures. Pour \u00eatre valable une cr\u00e9ance doit \u00eatre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>certaine&nbsp;: c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il existe des preuves de la cr\u00e9ance&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>liquide&nbsp;: le montant est d\u00e9fini et d\u00e9terminable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>exigible&nbsp;: le d\u00e9lai de paiement est bien d\u00e9pass\u00e9. On consid\u00e8re en France qu\u2019une facture devient une cr\u00e9ance au lendemain de l\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors vous pouvez engager une <strong>proc\u00e9dure de recouvrement amiable<\/strong> qui peut prendre diff\u00e9rentes formes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Effectuer une relance commerciale<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour effectuer une relance commerciale, vous pouvez choisir parmi plusieurs formes de communication : l'envoi d'un e-mail, d'un courrier ou un appel t\u00e9l\u00e9phonique. L'objectif est de comprendre l'origine de la cr\u00e9ance et d'engager une discussion avec votre client.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez effectuer cette relance en interne ou externaliser cette t\u00e2che \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le recouvrement de factures impay\u00e9es. Il est important de conserver toutes les traces de vos relances afin de pouvoir \u00e9tayer un \u00e9ventuel dossier en cas de proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Envoyer une mise en demeure de payer<\/h3>\n\n\n\n<p>Si la relance commerciale ne donne pas de r\u00e9sultats, il sera n\u00e9cessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure de payer au d\u00e9biteur, en utilisant un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Cette lettre doit inclure toutes les informations concernant la cr\u00e9ance, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom et coordonn\u00e9es de votre soci\u00e9t\u00e9, et de la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement si existante&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Nom, pr\u00e9nom et coordonn\u00e9es de contact de votre d\u00e9biteur en France&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Montant de la facture impay\u00e9e, int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9ventuels en vigueur d\u2019apr\u00e8s vos CGV&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Indications pour permettre le paiement de cette somme et selon quelles modalit\u00e9s (d\u00e9lais)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Preuves de la cr\u00e9ance (devis sign\u00e9, bon de livraison, bon de commande).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces proc\u00e9dures sont souvent suffisantes pour entamer un dialogue concernant la cr\u00e9ance et, dans de nombreux cas, pour obtenir le paiement dans un d\u00e9lai relativement court.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Proc\u00e9dures judicaires de recouvrement en France depuis l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n<p>Si malgr\u00e9 toutes ces d\u00e9marches aucune r\u00e9ponse n'est obtenue de la part du d\u00e9biteur, vous pouvez entamer une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici les <strong>proc\u00e9dures judiciaires disponibles en France pour les cr\u00e9ances internationales <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Proc\u00e9dures de recouvrement entre pays europ\u00e9ens<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que la France fait partie de l'Union europ\u00e9enne, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le titre ex\u00e9cutoire europ\u00e9en&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019ordonnance d\u2019injonction de payer europ\u00e9enne&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>La <a href=\"https:\/\/e-justice.europa.eu\/42\/FR\/small_claims?clang=fr\">proc\u00e9dure europ\u00e9enne de r\u00e8glement des petits litiges<\/a>&nbsp;: une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e qui acc\u00e9l\u00e8re le recouvrement des cr\u00e9ances transfronti\u00e8res dont le montant ne d\u00e9passe pas 5000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces proc\u00e9dures simplifi\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement efficaces en France, car les entreprises ont tendance \u00e0 r\u00e9agir rapidement lorsqu'une proc\u00e9dure judiciaire est engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recouvrement judicaire possible en France depuis un pays \u00e9tranger (hors-Europe)<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, vous pouvez n\u00e9anmoins engager une action en justice. Dans un premier temps, il vous faudra obtenir un titre ex\u00e9cutoire dans votre pays pour que la cr\u00e9ance soit valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devrez <strong>faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit international<\/strong> priv\u00e9 pour faire ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision en France. Il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 des professionnels pr\u00e9sents en France, tels qu'un huissier de justice fran\u00e7ais ou un avocat fran\u00e7ais, pour toutes les actions entreprises \u00e0 l'encontre du d\u00e9biteur fran\u00e7ais. Ils poss\u00e8dent une meilleure connaissance des pratiques et des proc\u00e9dures en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, lorsqu'il s'agit de recouvrer des cr\u00e9ances fran\u00e7aises depuis l'\u00e9tranger, faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement en France peut pr\u00e9senter plusieurs avantages significatifs, tels que le gain de temps, un taux de r\u00e9ussite \u00e9lev\u00e9, des frais bas\u00e9s sur le succ\u00e8s, une expertise et une connaissance du syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais, ainsi qu'un r\u00e9seau de professionnels en France pour effectuer le recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-advgb-button aligncenter\"><a class=\"wp-block-advgb-button_link advgbbtn-b3d9853a-b19e-44ea-bba4-9f86fc0f2762\" href=\"https:\/\/kreancia.com\/recouvrement\/recouvrement-international\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><span>D\u00e9couvrez notre partenaire en <span>recouvrement international<\/span> en France<\/span><\/a><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n<style class=\"advgb-styles-renderer\">.advgbbtn-b3d9853a-b19e-44ea-bba4-9f86fc0f2762{font-size:18px;color:#2f2f2f !important;background-color:#fff !important;margin:0px 0px 0px 0px !important;padding:10px 30px 10px 30px;border-width:3px !important;border-color:#dde3e9 !important;border-style:solid !important;border-radius:50px !important;}.advgbbtn-b3d9853a-b19e-44ea-bba4-9f86fc0f2762:hover{background-color:#dde3e9 !important;box-shadow:0px 0px 0px 0px #ccc;opacity:1;transition:all 0.2s ease;}.advgbbtn-b3d9853a-b19e-44ea-bba4-9f86fc0f2762 > i {display: none !important;}<\/style>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Afin de vous apporter toutes les informations et conseils utiles au recouvrement de vos factures, nous avons demand\u00e9 \u00e0 chacun de nos partenaires de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays. Voici aujourd\u2019hui le cas des cr\u00e9ances en France pour un cr\u00e9ancier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Europe ou hors-Europe). Conseils pour le recouvrement en [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"template":"","cat_blog":[64],"class_list":["post-7992","blog","type-blog","status-publish","hentry","cat_blog-guide-recouvrement"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous avons demand\u00e9 \u00e0 chaque partenaire de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays : le cas du recouvrement en France.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous avons demand\u00e9 \u00e0 chaque partenaire de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays : le cas du recouvrement en France.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"SEKUNDI\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-10-07T13:09:03+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/fr\\\/blog\\\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/fr\\\/blog\\\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\\\/\",\"name\":\"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-05-31T15:09:06+00:00\",\"dateModified\":\"2024-10-07T13:09:03+00:00\",\"description\":\"Nous avons demand\u00e9 \u00e0 chaque partenaire de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays : le cas du recouvrement en France.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/fr\\\/blog\\\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/fr\\\/blog\\\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/fr\\\/blog\\\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Blog\",\"item\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/\",\"name\":\"SEKUNDI\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/#organization\",\"name\":\"Sekundi\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/12\\\/logo_sekundi.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/12\\\/logo_sekundi.png\",\"width\":171,\"height\":46,\"caption\":\"Sekundi\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sekundi.eu\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international","description":"Nous avons demand\u00e9 \u00e0 chaque partenaire de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays : le cas du recouvrement en France.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international","og_description":"Nous avons demand\u00e9 \u00e0 chaque partenaire de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays : le cas du recouvrement en France.","og_url":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/","og_site_name":"SEKUNDI","article_modified_time":"2024-10-07T13:09:03+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/","url":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/","name":"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international","isPartOf":{"@id":"https:\/\/sekundi.eu\/#website"},"datePublished":"2023-05-31T15:09:06+00:00","dateModified":"2024-10-07T13:09:03+00:00","description":"Nous avons demand\u00e9 \u00e0 chaque partenaire de vous proposer un guide du recouvrement efficace dans son pays : le cas du recouvrement en France.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/blog\/guide-recouvrement-france-depuis-etranger\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Blog","item":"https:\/\/sekundi.eu\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Guide du recouvrement en France depuis l\u2019international"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/sekundi.eu\/#website","url":"https:\/\/sekundi.eu\/","name":"SEKUNDI","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/sekundi.eu\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/sekundi.eu\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/sekundi.eu\/#organization","name":"Sekundi","url":"https:\/\/sekundi.eu\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/sekundi.eu\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/sekundi.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/logo_sekundi.png","contentUrl":"https:\/\/sekundi.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/logo_sekundi.png","width":171,"height":46,"caption":"Sekundi"},"image":{"@id":"https:\/\/sekundi.eu\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"featured_img":false,"coauthors":[],"author_meta":{"author_link":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/author\/jeadminussot\/","display_name":"Jeanne CHANUSSOT"},"relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 3 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 2 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 31 mai 2023","modified":"Mise \u00e0 jour le 7 octobre 2024"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 31 mai 2023 17h09","modified":"Mise \u00e0 jour le 7 octobre 2024 15h09"},"featured_img_caption":"","tax_additional":{"cat_blog":{"linked":["<a href=\"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/cat-blog\/guide-recouvrement\/\" class=\"advgb-post-tax-term\">Guides du recouvrement international<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Guides du recouvrement international<\/span>"],"slug":"cat_blog","name":"Cat\u00e9gories de blog"}},"series_order":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog\/7992","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog"}],"about":[{"href":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7992"}],"wp:term":[{"taxonomy":"cat_blog","embeddable":true,"href":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cat_blog?post=7992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}