{"id":3399,"date":"2022-12-26T10:27:02","date_gmt":"2022-12-26T09:27:02","guid":{"rendered":"https:\/\/sekundi.eu\/europe\/recouvrement-de-creances-en-allemagne\/"},"modified":"2025-10-01T17:33:26","modified_gmt":"2025-10-01T15:33:26","slug":"recouvrement-de-creances-en-allemagne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sekundi.eu\/fr\/europe\/recouvrement-de-creances-en-allemagne\/","title":{"rendered":"Recouvrement de cr\u00e9ances en Allemagne"},"content":{"rendered":"\n
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Vous avez une dette internationale dans une entreprise internationale ? En tant qu'entreprise, vous pouvez ouvrir votre march\u00e9 \u00e0 d'autres entreprises internationales. Mais si elles ne paient pas, il devient plus compliqu\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer votre argent. D\u00e9couvrez le recouvrement de cr\u00e9ances rapide et efficace <\/strong>avec le r\u00e9seau Sekundi. <\/p>\n\n

L'Allemagne, l'un des moteurs de l'\u00e9conomie europ\u00e9enne, pr\u00e9sente un paysage unique en mati\u00e8re de recouvrement de cr\u00e9ances. Pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, il est essentiel de comprendre les nuances de la l\u00e9gislation allemande en mati\u00e8re de recouvrement de cr\u00e9ances, les facteurs culturels et les meilleures pratiques pour r\u00e9ussir les recouvrements B2B et B2C. <\/p>\n\n

Chez Sekundi, nous pensons qu'un recouvrement de cr\u00e9ances efficace repose sur une expertise locale. Ce guide fournit une vue d'ensemble du cadre juridique allemand, des consid\u00e9rations culturelles et des strat\u00e9gies pour vous aider \u00e0 naviguer en toute confiance dans le recouvrement de cr\u00e9ances en Allemagne. <\/p>\n\n

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RECOUVREMENT INTERNATIONAL DE CR\u00c9ANCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Recouvrement de cr\u00e9ances dans le monde entier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

S'appuyant sur une longue exp\u00e9rience, nos experts locaux vous garantissent un recouvrement efficace de vos cr\u00e9ances. Sekundi vous propose le recouvrement \u00e0 l'amiable ainsi que le recouvrement contentieux par voie judiciaire. <\/p>\n\n\n\n

Sekundi met un point d'honneur \u00e0 traiter \u00e9quitablement les d\u00e9biteurs, m\u00eame s'ils n'ont pas eux-m\u00eames honor\u00e9 le paiement des factures, afin de ne pas mettre en p\u00e9ril la relation commerciale que vous entretenez avec vos clients.<\/p>\n\n\n\n

Nous contacter<\/span><\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Premier contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contactez-nous via le formulaire de contact<\/a>, nous \u00e9tudierons votre probl\u00e8me et vos besoins.<\/p>\n\n\n\n

\u2023 Lire la suite<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Envoyez vos demandes<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Indiquez-nous le pays dans lequel vous avez un impay\u00e9, envoyez-nous votre facture et laissez-nous nous occuper de tout !<\/p>\n\n\n\n

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S'informer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous vous tenons inform\u00e9s via l'Intranet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de l'\u00e9volution de vos comptes et vous fournissons des rapports sur l'avancement du recouvrement des cr\u00e9ances dans la langue de votre choix.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>\u2023 Lire la suite<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Frais de recouvrement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Paiement au succ\u00e8s. Une politique de tarif \u00e0 prix unique sur toute l'Europe : 15% du montant recouvr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Soyez s\u00fbr de r\u00e9cup\u00e9rer vos cr\u00e9ances internationales<\/h2>\n\n\n\n
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Recouvrement international de cr\u00e9ances en coop\u00e9ration avec le r\u00e9seau Sekundi.<\/p>\n\n\n\n

Le recouvrement international de cr\u00e9ances est un service que nous vous proposons lorsque la personne qui vous doit de l'argent r\u00e9side ou \u00e0 son si\u00e8ge social dans un autre pays que le v\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n

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Le cadre juridique : Comprendre la proc\u00e9dure de recouvrement de cr\u00e9ances en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me juridique allemand offre une approche structur\u00e9e, bien que parfois longue, du recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

1. Le Mahnschreiben : <\/strong>comme pour toute proc\u00e9dure de recouvrement, il est important de tenter une proc\u00e9dure \u00e0 l'amiable, le Mahnschreiben<\/em><\/strong>, qui consiste en quatre rappels \u00e9crits envoy\u00e9s par courrier.<\/p>\n\n\n\n

2. La Mahnverfahren (proc\u00e9dure de relance) :<\/strong> Il s'agit d'une proc\u00e9dure judiciaire simplifi\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour le recouvrement de cr\u00e9ances mon\u00e9taires non contest\u00e9es. Elle ne n\u00e9cessite pas d'audience au tribunal et constitue souvent la premi\u00e8re \u00e9tape avant un proc\u00e8s en bonne et due forme. <\/p>\n\n\n\n

- Demande d'injonction de payer (Mahnbescheid) :<\/strong> Le cr\u00e9ancier demande une injonction de payer au tribunal local comp\u00e9tent. Ce document demande officiellement au d\u00e9biteur de payer. <\/p>\n\n\n\n

- Droit d'opposition du d\u00e9biteur (Widerspruch) :<\/strong> Le d\u00e9biteur dispose de deux semaines pour s'opposer \u00e0 l'injonction de payer. S'il s'y oppose, la proc\u00e9dure passe g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire normale. <\/p>\n\n\n\n

- Demande de titre ex\u00e9cutoire (Vollstreckungsbescheid) :<\/strong> Si le d\u00e9biteur ne s'y oppose pas dans le d\u00e9lai de deux semaines, le cr\u00e9ancier peut demander un titre ex\u00e9cutoire. Ce titre est juridiquement contraignant et \u00e9quivaut \u00e0 une d\u00e9cision de justice. <\/p>\n\n\n\n

- Ex\u00e9cution :<\/strong> Une fois qu'une ordonnance d'ex\u00e9cution est rendue, elle peut \u00eatre appliqu\u00e9e par le biais de diverses mesures, telles que la saisie de comptes bancaires, la saisie-arr\u00eat de salaires ou la saisie d'actifs.<\/p>\n\n\n\n

3. Proc\u00e9dure judiciaire normale :<\/strong> Si la dette est contest\u00e9e ou si la Mahnverfahren n'aboutit pas en raison d'une objection, le cr\u00e9ancier doit engager une proc\u00e9dure judiciaire compl\u00e8te (Klageverfahren). Il s'agit d'une proc\u00e9dure plus complexe et plus longue, qui n\u00e9cessite des preuves d\u00e9taill\u00e9es et des arguments juridiques de la part des deux parties. <\/p>\n\n\n\n

NB :<\/strong> En Allemagne, le d\u00e9lai de prescription g\u00e9n\u00e9ral pour les cr\u00e9ances est de trois ans<\/strong>, \u00e0 compter de la fin de l'ann\u00e9e au cours de laquelle la cr\u00e9ance est n\u00e9e et le cr\u00e9ancier a eu connaissance des circonstances donnant lieu \u00e0 la cr\u00e9ance (ou aurait d\u00fb en avoir connaissance sans n\u00e9gligence grave).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Utiliser le r\u00e9seau international Sekundi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Approche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre approche qui consiste \u00e0 agir depuis votre pays avec un employ\u00e9 ou un prestataire de services ma\u00eetrisant la langue du pays concern\u00e9 n'est pas la plus efficace.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Avantages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous avez un interlocuteur dans votre pays avec lequel vous communiquez et celui-ci est charg\u00e9 de transmettre votre dossier d\u00e8s r\u00e9ception \u00e0 son partenaire local qui agira selon les coutumes et r\u00e8gles du pays concern\u00e9 pour obtenir le paiement de votre facture.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Objectif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tablir un r\u00e9seau mondial avec un partenaire commercial solide dans chaque pays pour garantir un traitement optimal des dossiers au niveau local avec le soutien des services de renseignements sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n

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Meilleures pratiques pour le recouvrement de cr\u00e9ances B2B et B2C en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n

Pour le recouvrement de cr\u00e9ances B2B :<\/h3>\n\n\n\n
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  1. Des contrats clairs :<\/strong> Assurez-vous que vos contrats avec les entreprises allemandes sont m\u00e9ticuleusement r\u00e9dig\u00e9s, qu'ils sont juridiquement solides et qu'ils indiquent clairement les conditions de paiement, les dates d'\u00e9ch\u00e9ance et les cons\u00e9quences en cas de non-paiement.<\/li>\n\n\n\n
  2. Intervention pr\u00e9coce :<\/strong> Ne tardez pas. Envoyez des rappels polis peu de temps apr\u00e8s l'\u00e9ch\u00e9ance d'un paiement. <\/li>\n\n\n\n
  3. Maintenez la communication :<\/strong> Maintenez des lignes de communication ouvertes. Parfois, un retard de paiement peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 un oubli administratif qui peut \u00eatre rapidement r\u00e9solu. <\/li>\n\n\n\n
  4. Tirez parti de la Mahnverfahren :<\/strong> Pour les dettes interentreprises non contest\u00e9es, la Mahnverfahren est une premi\u00e8re \u00e9tape efficace avant de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire compl\u00e8te.<\/li>\n\n\n\n
  5. Expertise locale :<\/strong> Un partenariat avec une agence de recouvrement locale ou un expert juridique, comme Sekundi, est inestimable. Ils comprennent les subtilit\u00e9s du droit allemand et les nuances culturelles. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n
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    Pour le recouvrement de cr\u00e9ances B2C :<\/h3>\n\n\n\n
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    1. Protection des consommateurs :<\/strong> Les lois allemandes sur la protection des consommateurs sont strictes. Tous les efforts de recouvrement doivent \u00eatre \u00e9quitables, transparents et se conformer strictement aux directives l\u00e9gales. <\/li>\n\n\n\n
    2. Comportement professionnel :<\/strong> Maintenez une approche professionnelle et empathique. Les consommateurs sont plus enclins \u00e0 coop\u00e9rer s'ils se sentent trait\u00e9s \u00e9quitablement. <\/li>\n\n\n\n
    3. Plans d'\u00e9chelonnement :<\/strong> Pour les consommateurs confront\u00e9s \u00e0 de r\u00e9elles difficult\u00e9s financi\u00e8res, proposer des plans d'\u00e9chelonnement raisonnables peut \u00eatre un moyen efficace de recouvrer les dettes tout en pr\u00e9servant la bonne volont\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    4. Conformit\u00e9 avec le GDPR :<\/strong> Soyez extr\u00eamement prudent avec les donn\u00e9es personnelles. Tout contact avec le consommateur doit respecter des r\u00e8gles strictes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n
    5. Privil\u00e9giez la m\u00e9diation :<\/strong> Avant de recourir \u00e0 une action en justice, \u00e9tudiez les possibilit\u00e9s de r\u00e8glement \u00e0 l'amiable ou de m\u00e9diation, en particulier pour les petites dettes de consommation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n\n
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      Vous avez un impay\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong> et n'arrivez pas \u00e0 \u00eatre pay\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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      D\u00e9posez votre cr\u00e9ance<\/span><\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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      NOTRE R\u00c9SEAU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pays couverts<\/h2>\n\n\n\n
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