5 conseils pour rédiger des conditions générales de vente pour le commerce international

En tant qu'agence spécialisée dans le recouvrement international, nous sommes bien conscients des défis auxquels sont confrontés nos clients en ce qui concerne les impayés à l'étranger. À plusieurs reprises, nous avons remarqué que les Conditions Générales de Vente (CGV) étaient souvent trop génériques et insuffisamment adaptées au contexte international.

Ces erreurs fréquentes conduisent à des conflits complexes lors des procédures de recouvrement.

Rédaction des CGV dans le contexte international

Il est crucial de distinguer les conditions particulières et les conditions générales et de garantir leur compatibilité mutuelle. Les CGV doivent mettre en évidence les éléments génériques de l'accord, tels que les informations juridiques (tribunal compétent, délais de paiement, modalités), les clauses de rétractation, les incoterms, les modalités de paiement, les clauses de force majeure, les clauses de non-concurrence et de confidentialité. Les conditions particulières doivent être adaptées au contrat en cours, éventuellement en précisant la nature du produit ou du service, les délais de livraison, les conditions de retour et les garanties.

Lois applicables et juridictions

Les CGV internationales doivent spécifier la juridiction compétente pour résoudre les litiges et les lois qui régiront le contrat. Cela peut varier en fonction du pays où vous exercez vos activités et de celui de votre client.

Langue du contrat, clarté et transparence

Lors de la rédaction de contrats internationaux, il est préférable de traduire vos CGV dans la langue du client. Si cela n'est pas possible, proposez au moins une version en anglais, la langue internationale.

Les CGV doivent être rédigées de manière claire et compréhensible, en évitant l'utilisation d'un jargon juridique complexe. Il est essentiel de préciser la langue dans laquelle les CGV seront rédigées, tout en incluant une clause stipulant que la version dans la langue d'origine prévaudra en cas de litige.

Conditions de paiement et recouvrement

Pour minimiser les risques liés aux transactions commerciales internationales, il est impératif de définir clairement les modalités de paiement, y compris les devises acceptées, les délais de paiement et les pénalités en cas de retard. Étant donné les différences dans les lois nationales, il est essentiel de rappeler au client les délais de paiement.

Vous pouvez également exiger des garanties de paiement, comme des acomptes, surtout dans le cas de contrats avec des pays où les impayés sont fréquents. Il est recommandé de prévoir un contrat préalable avec une société de recouvrement internationale, stipulant que tout impayé sera automatiquement transmis à cette société.

Accompagnement par un professionnel du commerce international

Il demeure essentiel de consulter un expert en droit international des affaires pour élaborer des contrats adaptés à vos besoins spécifiques et pour garantir la conformité aux lois et réglementations locales et internationales.

La rédaction de CGV internationales solides est un moyen efficace de protéger vos droits en cas de litige. Cependant, il est important de prendre des mesures supplémentaires pour garantir le paiement, car les impayés à l'étranger sont toujours plus complexes à recouvrer.