Le recouvrement de créances en Allemagne : Un guide complet

Le recouvrement de créances est essentiel mais parfois complexe pour les entreprises, surtout lorsqu'elles opèrent à l'international. L'Allemagne, pays économiquement performant, présente un certain nombre de spécificités qu'il convient de connaître pour traiter correctement avec les débiteurs locaux. Sekundi vous présente les principales caractéristiques du recouvrement de créances en Allemagne, ainsi que des stratégies efficaces pour traiter avec vos débiteurs.

Chiffres du recouvrement de créances en Allemagne

Conditions de paiement en Allemagne et comportement

L'Allemagne est l'un des trois premiers pays au monde pour le recouvrement international de créances, avec un délai moyen de paiement des factures de 30 jours. 57% des débiteurs allemands paient leurs créanciers sans délai. Cette situation est relativement rare en Europe et dans le reste du monde, bien que l'inflation ait fait des ravages. Pour éviter les frais de recouvrement et les litiges avec les clients, il est conseillé de bien connaître les lois locales et de s'entourer de personnes compétentes qui pourront défendre vos droits.

Comme pour toute procédure de recouvrement, il est important de tenter une procédure à l'amiable, le Mahnschreiben, qui consiste en quatre rappels écrits envoyés par courrier ou par courriel.

Dispositions légales spécifiques à l'Allemagne

L'Allemagne dispose d'une procédure formelle de mise en demeure : la mahnverfahren. Ce formulaire permet aux créanciers d'obtenir rapidement un titre exécutoire, sans passer par une longue phase judiciaire.

Le mahnverfahren commence par envoyer une injonction de payer au débiteur, qui dispose alors de deux semaines pour contester la créance. Si la dette n'est pas contestée, l'injonction devient exécutoire.

Depuis 2021 et la crise Covid, une loi préventive sur la restructuration a été adoptée : la loi sur le cadre de stabilisation et de restructuration des entreprises (STARUG). Son objectif est de protéger les activités et les emplois d'une entreprise contre l'insolvabilité. La loi permet au débiteur de n'impliquer que certains de ses créanciers dans le processus de réorganisation. C'est un point important, notamment pour les créances étrangères, qui sont plus facilement exclues de ces procédures collectives.

Des stratégies efficaces pour maximiser vos chances de recouvrement

Recourir à une agence de recouvrement de créances en Allemagne

Malgré la réputation de bon payeur des débiteurs allemands, les réseaux de recouvrement de créances tels que Sekundi constituent une garantie supplémentaire de protection contre les impayés. Nos juristes allemands vous accompagnent dans toutes les procédures amiables ou judiciaires sans se soucier de la barrière de la langue. Grâce à ses outils de relance pour garantir le paiement, notre agence locale préserve vos relations commerciales et la santé financière de votre entreprise.

Procédures juridiques pour le recouvrement forcé de créances

Si les tentatives de recouvrement à l'amiable échouent, il existe des procédures de recouvrement forcé. Le mahnbescheid est une procédure simplifiée d'injonction de payer que le créancier dépose auprès du tribunal. Cet ordre devient un titre exécutoire dans un délai de deux semaines si le débiteur ne le conteste pas.

Si la créance est contestée, une procédure civile est engagée entre le débiteur et le créancier. Le tribunal doit examiner le litige et les preuves, puis rendre une décision. Si le tribunal se prononce en faveur du créancier, ce dernier obtient un titre exécutoire. Une fois ce titre obtenu, le créancier peut entamer une procédure d'exécution (zwangsvollstreckung) pour saisir les biens du débiteur. Des avocats et des huissiers interviennent dans ces procédures, qui sont coûteuses pour le créancier. Il est donc conseillé d'évaluer au préalable la solvabilité du débiteur.

Le recouvrement de créances en Allemagne repose sur des procédures efficaces et rapides. Cependant, pour maximiser vos chances de recouvrement, vous devez connaître les spécificités du droit allemand. Pour éviter des procédures et des coûts trop longs, Sekundi vous propose ses solutions d'accompagnement en Allemagne avec des spécialistes qualifiés.