Recouvrer des factures impayées en France : Guide juridique

Dans le monde du commerce international, les retards de paiement et les factures impayées constituent un défi universel. Cependant, le processus de recouvrement de ces dettes peut varier considérablement d'un pays à l'autre. Pour les entreprises ayant des créances impayées en France, comprendre le paysage juridique n'est pas seulement un avantage, c'est une nécessité.

Chez Sekundi, nous sommes spécialisés dans la gestion de ces complexités pour nos clients internationaux. Ce guide fournit une vue d'ensemble claire du cadre juridique du recouvrement de créances en France, en soulignant pourquoi un partenaire professionnel est crucial.

Étape 1 : Récupération à l'amiable (phase Amiable)

Avant toute action en justice, le droit français encourage la résolution amiable. Cette phase est essentielle pour résoudre les litiges sans recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses.

• Mise en demeure (Mise en Demeure) : La première étape consiste à envoyer une mise en demeure au débiteur par courrier recommandé. Ce document exige officiellement le paiement et fixe un délai (généralement de 8 à 15 jours). Il s'agit d'une étape formelle et essentielle qui signale votre intention sérieuse.
• Suivi par téléphone et par courriel : Une agence de recouvrement professionnelle comme Sekundi combinera cette étape formelle avec des appels téléphoniques et des courriels persistants mais professionnels afin de maintenir le contact et de négocier un règlement. Notre objectif est d'obtenir un paiement tout en préservant la relation avec le client dans la mesure du possible.

Étape 2 : Rétablissement judiciaire (Phase Judiciaire)

Si les efforts à l'amiable échouent, la phase suivante consiste en une action en justice. Le choix de la procédure dépend de la nature de la dette et des documents disponibles.

• Procédure sommaire (Injonction de Payer) : Il s'agit de la procédure judiciaire la plus courante et la plus rapide pour les dettes non contestées. Si la créance est fondée sur un document clair et incontestable (comme un contrat signé ou un bon de livraison), un juge peut délivrer une injonction de payer. Si le débiteur ne s'y oppose pas dans un délai d'un mois, cette injonction devient un jugement exécutoire.
• Procédure simplifiée : Pour les petites créances, la France a récemment mis en place une procédure simplifiée en ligne pour les dettes incontestées inférieures à 5 000 euros, gérée par des huissiers de justice. Cette procédure permet de rationaliser le processus et de réduire les frais de justice.
• Assignation au fond (Standard Litigation) : Pour les affaires plus complexes ou contestées, un procès complet est nécessaire. Il s'agit d'une audience formelle au cours de laquelle les deux parties présentent leurs arguments et leurs preuves. Cette procédure est plus longue et plus coûteuse, ce qui souligne l'importance de l'expertise d'un agent de recouvrement professionnel dans la phase initiale à l'amiable.

Pourquoi un partenaire comme Sekundi est-il essentiel ?

Le système juridique français, avec ses procédures et ses exigences spécifiques, peut représenter un défi pour les entreprises étrangères. Des erreurs dans les mises en demeure ou des documents incorrects peuvent entraîner des retards ou le rejet d'une affaire.

En vous associant à Sekundi, vous accédez à un réseau d'experts qui connaissent parfaitement le droit français et les pratiques locales. Nous prenons en charge l'ensemble du processus - de l'envoi de la Mise en Demeure officielle à la gestion des procédures judiciaires - afin de garantir la conformité et d'augmenter vos chances de réussite du recouvrement.

Ne laissez pas les complexités transfrontalières s'interposer entre vous et votre argent. Confiez vos factures impayées à Sekundi et concentrez-vous sur ce que vous faites le mieux : développer votre entreprise.

Prêt à récupérer votre dû ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour savoir comment Sekundi peut protéger vos créances internationales.