Recouvrement de créances en Allemagne

Vous avez une dette internationale dans une entreprise internationale ? En tant qu'entreprise, vous pouvez ouvrir votre marché à d'autres entreprises internationales. Mais si elles ne paient pas, il devient plus compliqué de récupérer votre argent. Découvrez le recouvrement de créances rapide et efficace avec le réseau Sekundi.

L'Allemagne, l'un des moteurs de l'économie européenne, présente un paysage unique en matière de recouvrement de créances. Pour les entreprises opérant à l'échelle internationale, il est essentiel de comprendre les nuances de la législation allemande en matière de recouvrement de créances, les facteurs culturels et les meilleures pratiques pour réussir les recouvrements B2B et B2C.

Chez Sekundi, nous pensons qu'un recouvrement de créances efficace repose sur une expertise locale. Ce guide fournit une vue d'ensemble du cadre juridique allemand, des considérations culturelles et des stratégies pour vous aider à naviguer en toute confiance dans le recouvrement de créances en Allemagne.

RECOUVREMENT INTERNATIONAL DE CRÉANCES

Recouvrement de créances dans le monde entier

S'appuyant sur une longue expérience, nos experts locaux vous garantissent un recouvrement efficace de vos créances. Sekundi vous propose le recouvrement à l'amiable ainsi que le recouvrement contentieux par voie judiciaire.

Sekundi met un point d'honneur à traiter équitablement les débiteurs, même s'ils n'ont pas eux-mêmes honoré le paiement des factures, afin de ne pas mettre en péril la relation commerciale que vous entretenez avec vos clients.

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Nous vous tenons informés via l'Intranet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de l'évolution de vos comptes et vous fournissons des rapports sur l'avancement du recouvrement des créances dans la langue de votre choix.

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Frais de recouvrement

Paiement au succès. Une politique de tarif à prix unique sur toute l'Europe : 15% du montant recouvré.

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Soyez sûr de récupérer vos créances internationales

Recouvrement international de créances en coopération avec le réseau Sekundi.

Le recouvrement international de créances est un service que nous vous proposons lorsque la personne qui vous doit de l'argent réside ou à son siège social dans un autre pays que le vôtre.

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Le cadre juridique : Comprendre la procédure de recouvrement de créances en Allemagne

Le système juridique allemand offre une approche structurée, bien que parfois longue, du recouvrement de créances.

1. Le Mahnschreiben : comme pour toute procédure de recouvrement, il est important de tenter une procédure à l'amiable, le Mahnschreiben, qui consiste en quatre rappels écrits envoyés par courrier.

2. La Mahnverfahren (procédure de relance) : Il s'agit d'une procédure judiciaire simplifiée et accélérée pour le recouvrement de créances monétaires non contestées. Elle ne nécessite pas d'audience au tribunal et constitue souvent la première étape avant un procès en bonne et due forme.

- Demande d'injonction de payer (Mahnbescheid) : Le créancier demande une injonction de payer au tribunal local compétent. Ce document demande officiellement au débiteur de payer.

- Droit d'opposition du débiteur (Widerspruch) : Le débiteur dispose de deux semaines pour s'opposer à l'injonction de payer. S'il s'y oppose, la procédure passe généralement à une procédure judiciaire normale.

- Demande de titre exécutoire (Vollstreckungsbescheid) : Si le débiteur ne s'y oppose pas dans le délai de deux semaines, le créancier peut demander un titre exécutoire. Ce titre est juridiquement contraignant et équivaut à une décision de justice.

- Exécution : Une fois qu'une ordonnance d'exécution est rendue, elle peut être appliquée par le biais de diverses mesures, telles que la saisie de comptes bancaires, la saisie-arrêt de salaires ou la saisie d'actifs.

3. Procédure judiciaire normale : Si la dette est contestée ou si la Mahnverfahren n'aboutit pas en raison d'une objection, le créancier doit engager une procédure judiciaire complète (Klageverfahren). Il s'agit d'une procédure plus complexe et plus longue, qui nécessite des preuves détaillées et des arguments juridiques de la part des deux parties.

NB : En Allemagne, le délai de prescription général pour les créances est de trois ans, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la créance est née et le créancier a eu connaissance des circonstances donnant lieu à la créance (ou aurait dû en avoir connaissance sans négligence grave).

Utiliser le réseau international Sekundi

Approche

Notre approche qui consiste à agir depuis votre pays avec un employé ou un prestataire de services maîtrisant la langue du pays concerné n'est pas la plus efficace.

Avantages

Vous avez un interlocuteur dans votre pays avec lequel vous communiquez et celui-ci est chargé de transmettre votre dossier dès réception à son partenaire local qui agira selon les coutumes et règles du pays concerné pour obtenir le paiement de votre facture.

Objectif

Établir un réseau mondial avec un partenaire commercial solide dans chaque pays pour garantir un traitement optimal des dossiers au niveau local avec le soutien des services de renseignements spécifiques à chaque pays.

Meilleures pratiques pour le recouvrement de créances B2B et B2C en Allemagne

Pour le recouvrement de créances B2B :

  1. Des contrats clairs : Assurez-vous que vos contrats avec les entreprises allemandes sont méticuleusement rédigés, qu'ils sont juridiquement solides et qu'ils indiquent clairement les conditions de paiement, les dates d'échéance et les conséquences en cas de non-paiement.
  2. Intervention précoce : Ne tardez pas. Envoyez des rappels polis peu de temps après l'échéance d'un paiement.
  3. Maintenez la communication : Maintenez des lignes de communication ouvertes. Parfois, un retard de paiement peut être dû à un oubli administratif qui peut être rapidement résolu.
  4. Tirez parti de la Mahnverfahren : Pour les dettes interentreprises non contestées, la Mahnverfahren est une première étape efficace avant de recourir à une procédure judiciaire complète.
  5. Expertise locale : Un partenariat avec une agence de recouvrement locale ou un expert juridique, comme Sekundi, est inestimable. Ils comprennent les subtilités du droit allemand et les nuances culturelles.

Pour le recouvrement de créances B2C :

  1. Protection des consommateurs : Les lois allemandes sur la protection des consommateurs sont strictes. Tous les efforts de recouvrement doivent être équitables, transparents et se conformer strictement aux directives légales.
  2. Comportement professionnel : Maintenez une approche professionnelle et empathique. Les consommateurs sont plus enclins à coopérer s'ils se sentent traités équitablement.
  3. Plans d'échelonnement : Pour les consommateurs confrontés à de réelles difficultés financières, proposer des plans d'échelonnement raisonnables peut être un moyen efficace de recouvrer les dettes tout en préservant la bonne volonté.
  4. Conformité avec le GDPR : Soyez extrêmement prudent avec les données personnelles. Tout contact avec le consommateur doit respecter des règles strictes en matière de protection des données.
  5. Privilégiez la médiation : Avant de recourir à une action en justice, étudiez les possibilités de règlement à l'amiable ou de médiation, en particulier pour les petites dettes de consommation.

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Questions fréquemment posées

Pourquoi choisir Sekundi pour vos besoins en recouvrement de créances en Allemagne ?

Naviguer dans le paysage allemand du recouvrement de créances nécessite une compréhension approfondie de son cadre juridique et de ses subtilités culturelles. Chez Sekundi, notre réseau international comprend des professionnels expérimentés en Allemagne qui connaissent bien les lois et les pratiques locales.

Nous fournissons des solutions de recouvrement de créances sur mesure qui respectent les normes juridiques et culturelles allemandes, garantissant des processus de recouvrement efficaces et conformes pour les créances B2B et B2C.

Ne laissez pas les dettes transfrontalières devenir un obstacle à la réussite de votre entreprise. Contactez Sekundi dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à recouvrer vos créances en Allemagne.