Recouvrement de créances en Espagne

Procédures juridiques pour le recouvrement de créances impayées en Espagne

Il existe deux façons de réclamer une dette, qui ne sont pas incompatibles entre elles : la voie extrajudiciaire ou amiable et la voie judiciaire.

1. À l'amiable: Il est toujours conseillé de contacter le débiteur avant de déposer une demande en justice afin d'essayer de trouver un accord.
2. Judiciaire: si les négociations échouent, il est conseillé de porter la réclamation au niveau judiciaire. En Espagne, il existe deux types de procédures judiciaires pour réclamer une dette :
   • Procédure d'injonction de payer : il s'agit d'une procédure sommaire qui sert à réclamer des montants impayés.
   • Un procès ordinaire.

Dans tous les cas, l'idéal est toujours de trouver la raison du non-paiement. Parfois, la défaillance peut survenir en raison du manque de liquidités du débiteur. À d'autres moments, il peut s'agir simplement de passivité. D'après notre expérience, les deux situations doivent être traitées différemment, ce qui est abordé dans la section suivante.

Comment établir une stratégie efficace de recouvrement des créances en Espagne ?

Tout d'abord, il est essentiel de déterminer à quel type de débiteur nous avons affaire :

• Les débiteurs qui ne sont tout simplement pas attentifs à l'échéance, mais qui sont volontaires et liquides.
• Les débiteurs qui ont les liquidités nécessaires pour payer, mais qui ne le font pas parce qu'il existe un litige avec le créancier, qui peut concerner tout ou partie de la dette.
• Les débiteurs qui ne paient pas simplement parce qu'ils ne veulent pas le faire.
• Les débiteurs qui veulent payer mais ne le peuvent pas en raison d'un manque de liquidités.

L'approche de chacun de ces débiteurs est différente.

Ainsi, avec des débiteurs intentionnels qui ne veulent pas payer, l'approche la plus efficace est de déposer une plainte en justice, car il sera très difficile de parvenir à un accord à l'amiable.

En revanche, avec tous les autres débiteurs, une approche à l'amiable peut s'avérer être le moyen le plus efficace, le plus rapide et le plus suffisant pour régler la dette.